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  • - Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité c ée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques - Février 2016

    J.O.R.F. N°0274 du 26 Novembre 2015
    Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant ls="unaveur dpment de Personnels de Directfesseur 7ls deveur d1991nnelsrson sé c ée en faveur des personeignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux for71-fnbsp;pofesst n° 2015-1523 du 24 en.fr?lwww.legifr .gouv.fr/afance .do?cid =JORFTEXT00003ifi799 titleue4e =;lang=fteg> eLien=idt n° 2015-1523 du 24 fixant les taux de l’indemnité de responssio c ée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations pp.php?(...)-ajax olice pour dys ">9" class="sous_sous_rub">- VConcours '15 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité c ée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques - Février 2016Leppeèv tyle="> olixblobriqu/ hrefiv>

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