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Publié : 24 décembre 2019
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- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

J.O.R.F. N° 0298 du 24 Décembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...