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Publié : 24 décembre 2019
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- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

J.O.R.F. N° 0298 du 24 Décembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...