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Publié : 8 décembre 2019
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- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

J.O.R.F. N° 0285 du 8 Décembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...