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Publié : 28 novembre 2019
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- Décret N° 2019 - 1236 du 26 Novembre 2019 relatif à l’évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle

J.O.R.F. N° 0276 du 28 Novembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...