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Publié : 10 novembre
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- Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

J.O.R.F. N° 0262 du 10 Novembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...