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Publié : 8 novembre 2019
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- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences

J.O.R.F. N° 0260 du 8 Novembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...