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Publié : 3 novembre
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- Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

J.O.R.F. N° 0256 du 3 Novembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...