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Publié : 26 octobre
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- Décret N° 2019 - 1086 du 24 Octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

J.O.R.F. N° 0250 du 26 Octobre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...