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Publié : 12 octobre
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- Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par liste d’aptitude

J.O.R.F. N° 0238 du 12 Octobre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...