- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences
- Décret N° 2019 - 1086 du 24 Octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
- Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Organisation et fonctionnement
Circulaire N° 2019 - 131 du 26 Septembre 2019
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Certifications - Examens
- - Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art
- - Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
- - Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
- - Baccalauréat 2021 : un tremplin pour la réussite
- - Découvrez les dates des examens 2020
- - Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
- - Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
- - Diplome.gouv.fr : attestations de diplômes en ligne
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- Conditions réglementaires d’inscriptions
- Diplôme National du Brevet
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- Textes Réglementaires
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Concours de Recrutements de Personnels d’Encadrements
- - Arrêté du 07 Octobre 2019, relatif à la nomination de la présidente et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie - inspecteur pédagogiques régionaux - Année 2020
- - Arrêté du 14 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2010 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- - Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement
- - Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
- - Diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée : Ouverture de la session 2018 de l’examen
- - Personnels d’encadrement pédagogique : Formation professionnelle statutaire
- * Inspecteurs de l’Education Nationale
- * Personnels de Direction
-
Concours de Recrutements de Personnels Enseignants
- - Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du Certificat d’Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel
- - Arrêtés du 07 Octobre 2019 relatifs aux Présidences des Jurys des Concours de Recrutements d’Enseignants
- - Arrêtés du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020, l’ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs
- - Arrêtés du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l’année 2019, l’ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs
- - Arrêtés du 25 Novembre 2019 et du 28 Novembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours de professeurs de lycée professionnel, ainsi que leur répartition
- - Arrêtés du 25 Novembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maitres dans les établissements privés sous contrat du second degré, ainsi que leur répartition
- - Arrêtés du 26 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maitres dans les établissements privés sous contrat du second degré, ainsi que leur répartition
- - Concours, recrutements réservés et examens professionnels d’avancement de grade - session 2020
- - Devenir enseignant : une meilleure formation initiale et des parcours plus attractifs pour entrer dans le métier
- - Enseigner dans un Lycée Professionnel : Le C.A.P.L.P.
- - Enseigner dans un lycée professionnel : le C.A.P.L.P.
- Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
- B.O.R.F. Jurys des examens
- Concours d’accès aux fonctions de maître dans les établissements privés sous contrat
- Devenir Enseignant
- Nouvelle épreuve d’admissibilité de certains concours internes du second degré à compter de la session 2012
- Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013
- Concours Elèves
- Contrôle en Cours de Formation - C.C.F.
- Enseignement à la Santé et à la Sécurité au Travail
- Sites Académiques des Filières de la Voie Professionnelle
- Formations des Personnels
-
Informations des Personnels
- - Participer aux 8e Journées Nationales Des Jeunes (J.N.D.J.)
- - 7ème édition : Semaines de l’entrepreunariat au féminin : du Lundi 4 Mars 2019 au Vendredi 15 Mars 2019
- - Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation - année 2018
- - Accès à la classe exceptionnelle
- - Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs des écoles années 2017-2020
- - Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d’aptitude
- - Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation
- - Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation.
- - Allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
- - Arrêté du 04 Octobre 2018, relatif aux modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat - Année 2018
- - Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
- - Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- - Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- - Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale
- - Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
- - Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
- - Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
- - Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale
- - Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
- - Assistants d’éducation en préprofessionnalisation
- - Comment adapter l’enseignement pour la réussite de tous les élèves : conférence virtuelle interactive
- - Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé du second degré sous contrat
- - Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- - Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps mentionnés à l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
- - Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
- - Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par liste d’aptitude
- - Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
- - Décrets relatifs aux personnels enseignants et d’éducation
- - Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – Année Scolaire 2019-2020
- - Fondation CGénial / Professeurs en entreprise 2019 - Les inscriptions sont ouvertes !
- - Forum Post - Bac : Bien choisir pour réussir
- - Indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels
- - La Fête de la Science (Sciences et Technologies)
- - La mobilité des enseignants, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale pour la rentrée scolaire 2019
- - Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré
- - Mobilité
- - Promotion de grade : Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des conseillers principaux d’éducation, des psychologues de l’éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l’année 2018 : modification
- - Promotion de grade : Arrêté du 16 / 03 / 2018 relatif aux modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale au titre de l’année 2018
- - Promotions Corps - Grade
- - Rendez - vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale - Campagne 2019 / 2020
- - Rendez-vous de carrière : mode d’emploi
- - Semaine de l’industrie 2019
- Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de l’académie de Rouen au sein de l’université de Rouen
- Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle
- Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
- Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (rectificatif)
- Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l’indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat
- Décrets n° 2014-940 et n° 2014-941du 20 août 2014
- Indemnité pour Mission Particulière
- Journées Européennes des Métiers d’Arts
- Missions et obligations réglementaires de service
- Mobilité des personnels enseignants du second degré
- Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)
- Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
- * Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques
- * Enseignants Contractuels
- * Enseignants Stagiaires
- * Enseignants Titulaires
