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Publié : 29 septembre
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- Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

J.O.R.F. N° 0227 du 29 Septembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...