Vous êtes ici : Accueil > Personnels | Formations > Informations des Personnels > Indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les (...)
Publié : 12 septembre
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels

J.O.R.F. N° 0212 du 12 Septembre 2019

* Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079529&dateTexte=&categorieLien=id

* Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l’indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079547&dateTexte=&categorieLien=id