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Publié : 15 septembre
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- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat

J.O.R.F. N° 0215 du 15 Septembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...