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Publié : 31 août
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- Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

J.O.R.F. N° 0202 du 31 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...