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Publié : 31 août
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- Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l’autorité académique d’inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

J.O.R.F. N°0202 du 31 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...