Vous êtes ici : Accueil > Publications | Informations > Discipline > Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les (...)
Publié : 31 août
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’Etat relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

J.O.R.F. N° 0202 du 31 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...