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Publié : 27 août 2019
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- Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

J.O.R.F. N°0198 du 27 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...