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Publié : 23 août
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- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

J.O.R.F. N°0195 du 23 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...