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Publié : 4 août
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- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

J.O.R.F N° 0180 du 4 Août 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...