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Publié : 13 avril
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- Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré

J.O.R.F. N°0088 du 13 Avril 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...