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Publié : 18 avril
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- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

J.O.R.F. N°0092 du 18 Avril 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...