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Publié : 20 décembre 2018
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- Arrêtés du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Baccalauréat Professionnel et au Certificat d’Aptitude Professionnelle

J.O.R.F. N° 0294 du 20 Décembre 2018

- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833254&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833273&dateTexte=&categorieLien=id