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Publié : 26 juillet
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- Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale

J.O.R.F. N°0170 du 26 Juillet 2018

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...