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Publié : 27 avril
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- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

J.O.R.F. N°0098 du 27 Avril 2018

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...