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Publié : 27 avril
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- Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps mentionnés à l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

J.O.R.F. N°0098 du 27 Avril 2018

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...