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Publié : 21 février
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- Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation et portant autres dispositions

J.O.R.F. N° 0043 du 21 Février 2018

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...