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Publié : 3 décembre 2017
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- Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

J.O.R.F. N°0282 du 3 Décembre 2017

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...