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Publié : 16 novembre 2017
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- Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN

J.O.R.F. N° 0257 du 03 Novembre 2017

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...