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Publié : 23 décembre 2012
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- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Arrêté du 8-11-2012 - J.O. du 23-11-2012

Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...