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Publié : 23 août
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- Décret n° 2017 - 1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale

J.O.R.F. N°0196 du 23 Août 2017

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...