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Publié : 18 août 2017
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- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »

J.O.R.F. N°0192 du 18 Août 2017

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...