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Publié : 12 avril
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- Expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel

J.O.R.F. N° 0087 du 12 Avril 2017

- Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410615&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410627&dateTexte=&categorieLien=id