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Publié : 7 mai
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Décrets relatifs aux personnels enseignants et d’éducation

J.O.R.F. N° 0108 du 07 Mai 2017

- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034600973&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d’accompagnement, d’appréciation de la valeur professionnelle et d’avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601439&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601473&dateTexte=&categorieLien=id