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Publié : 12 février
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- Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

J.O.R.F. N° 0037 du 12 Février 2017

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026196&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026211&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026230&dateTexte=&categorieLien=id