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Publié : 31 août 2016
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Décrets et Arrêtés du 29 Août 2016 et du 30 Août 2016

J.O.R.F. N°0202 du 31 Août 2016

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076257&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076309&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076393&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l’article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076456&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d’enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076479&dateTexte=&categorieLien=id