Vous êtes ici : Accueil > Examens | Concours > Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de (...)
Publié : 27 octobre 2015
Format PDF Enregistrer au format PDF

Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

J.O.R.F. N°0249 du 27 Octobre 2015

B.O.E.N. N°40 du 29 Octobre 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...