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Publié : 26 août 2015
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Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l’éducation

J.O.R.F. N°0196 du 26 Août 2015

B.O.E.N. N°31 du 27 Août 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...