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Publié : 20 novembre 2014
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- Décrets du 18 novembre 2014 relatifs à la prévention de l’absentéisme scolaire, au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

J.O.R.F. N°0268 du 20 Novembre 2014

B.O.R.F. N°44 du 27 Novembre 2014

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11C6B7AE62447E53886AA7DEA81A1DA1.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000029779733&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029779659

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11C6B7AE62447E53886AA7DEA81A1DA1.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000029779752&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029779659