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Publié : 5 juin 2015
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Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l’indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat

J.O.R.F. N°0128 du 5 Juin 2015

Voir en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...