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Publié : 11 août 2015
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Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

J.O.R.F. N°0184 du 11 Août 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...