Vous êtes ici : Accueil > Personnels | Formations > Informations des Personnels > Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et (...)
Publié : 12 juillet 2015
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé du second degré sous contrat

J.O.R.F. N°0160 du 12 juillet 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...