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Publié : 3 septembre 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d’éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel

J.O.R.F. N°0172 du 28 Juillet 2015

B.O.E.N. N°32 du 03 Septembre 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...