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Publié : 11 juillet 2015
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Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d’évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

J.O.R.F. N°0159 du 11 juillet 2015

B.O.R.F. N°30 du 23 juillet 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...