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Publié : 5 août 2015
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- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d’éducation exerçant la fonction de formateur académique

J.O.R.F. N°0179 du 5 août 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...