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Publié : 5 août 2015
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- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

J.O.R.F. N°0179 du 5 août 2015

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...