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Publié : 13 mai 2015
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Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

J.O.R.F. N°0110 du 13 Mai 2015.

Voir en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...