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Publié : 19 novembre 2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

J.O.R.F. N°0267 du 19 Novembre 2014

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...