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Publié : 30 avril 2015
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- Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

B.O.R.F. N°18 du 30 avril 2015

Application des décrets N° 2014 - 940 et n° 2014 - 941 du 20 août 2014
Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015

Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...