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Publié : 19 avril 2015
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- Décrets relatifs au code du travail

J.O.R.F. N° 0092 du 19 Avril 2015

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491505&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491546&dateTexte=&categorieLien=id